1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fournier-automatisme.ovh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

• Propriétaire : Fournier Automatisme – SIRET n° 39039266000036 – 22 Boulevard de l’Hippodrome, 01000 Bourg-en-Bresse

• Responsable publication : M. Valentin BARBOSA – contact@fournier-automatisme.fr

• Création et gestion du site : Ccomme – Agence de communication à Bourg-en-Bresse - 105 Bv de Brou - 06 61 43 07 75

• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Crédits : ©Fotolia

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site www.fournier-automatisme.ovh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Fournier Automatisme, qui s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de l’intervention.

 

 

3. Description des services fournis

 

Le site a pour objet de présenter les activités de Fournier Automatisme.

Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour. Fournier Automatisme ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

 

5. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété de Fournier Automatisme ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou publication, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité

 

Fournier Automatisme ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à disposition (formulaire de contact). Fournier Automatisme se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française sans préavis, et d’engager si besoin la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

 

 

7. Données personnelles

 

Les données personnelles sont protégées par les lois en vigueur (loi Informatique et Libertés, RGPD).

Des données peuvent être collectées (IP, FAI, navigation), uniquement dans le cadre des services proposés.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une demande écrite à Fournier Automatisme, accompagnée d’une pièce d’identité.

 

Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas de données personnelles à grande échelle.

 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).

 

 

8. Cookies et liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Fournier Automatisme décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies :

 

• Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies

• Firefox : Options > Vie privée > Utiliser des paramètres personnalisés

• Safari : Réglages > Confidentialité > Bloquer les cookies

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites

 

Le refus d’installation de cookies peut limiter l’accès à certains services.

 

 

9. Droit applicable et juridiction

 

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

 

 

10. Lois de référence

 

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)